RAPPORT MORAL ET D’ACTIVITÉ 2009

présenté à l’assemblée générale du 25 septembre 2010
à Meudon-la-Forêt par la secrétaire générale

Pour l’assemblée générale 2010, c’est sous la forme d’une liste chronologique détaillée des événements de l’année écoulée que la nouvelle secrétaire générale de l’Association nationale pour la protection de la mémoire des victimes de l’OAS (ANPROMEVO), Mme Hélène Serfati, a souhaité présenter le rapport d’activité : elle a estimé que cette façon de faire était de nature à mieux rendre compte tant du nombre que de la diversité des faits ou initiatives ayant marqué la vie de l’association en 2009 ; de surcroît, les adhérents ne disposant pas de messagerie électronique retrouveront ainsi un niveau d’information équivalent à celui des internautes.

I] Lettre adressée à Madame Vve Érignac à l’occasion de la cérémonie d’hommage à la mémoire de son mari, le 6 février 2009, en la cour d’honneur de l’Hôtel de Beauvau au ministère de l’intérieur à Paris. Il s’agissait, pour les veuves et descendants de victimes de l’OAS, d’exprimer leur sympathie à la famille du préfet Claude Érignac et d’appeler ses enfants à ne jamais relâcher leur vigilance à l’égard d’un État parfois oublieux, délaissant son devoir de mémoire à l’égard de ceux – militaires, représentants des forces de l’ordre, magistrats, enseignants – qui, en des temps où la République était menacée, l’ont loyalement servie jusqu’au sacrifice de leur vie. La démarche est restée sans suite et il n’a pas été estimé opportun de la renouveler.

II] Le samedi 7 février, Jean-Philippe Ould Aoudia, représentant l’association Les amis de Max Marchand, de Mouloud Feraoun et de leurs Compagnons à la cérémonie d’hommage aux victimes des événements survenus le 8 février 1962 à la station de métro Charonne, fait excuser Jean-François Gavoury, retenu par d’autres obligations.

III] Le 12 février 2009, la Cour administrative d’appel (CAA) de Marseille se prononce sur la demande de sursis à exécution dont elle avait été saisie le 22 octobre 2008 par l’association d’anciens activistes dénommée « Adimad », à la suite du jugement du tribunal administratif (TA) de Marseille qui, le 7 juillet 2008, avait prescrit l’enlèvement de la stèle élevée en hommage à des tueurs de l’OAS, début juillet 2005, à l’intérieur du cimetière Saint Laurent Imbert de Marignane (Bouches-du-Rhône). La requête est rejetée pour trois raisons : d’abord, aucun moyen sérieux n’y était développé à l’encontre du motif du jugement ayant constaté l’incompétence du maire de Marignane à autoriser l’Adimad, sous la forme d’un arrêté pris sans délibération préalable du conseil municipal, à occuper un emplacement du cimetière pour y ériger une stèle ; ensuite, ce motif suffisait à lui seul à justifier l’annulation d’un tel arrêté ; enfin, la mesure d’enlèvement prescrite par le jugement du tribunal administratif découlait de cette annulation. L’ordonnance de la CAA a été rendue alors même que le jugement du TA avait, en tout état de cause, reçu entre-temps application : en effet, le maire de Marignane (M. Éric Le Dissès, successeur en 2008 de M. Daniel Simonpiéri) avait fait procéder au démantèlement de la stèle litigieuse le 18 novembre afin que la commune échappe à l’astreinte prononcée par le premier juge en cas de retard de plus de quatre mois dans la mise en œuvre de la décision de retrait. Les considérants développés par la CAA sont regardés comme un signal plutôt encourageant au regard de l’appel proprement dit formé par l’Adimad, devant cette même juridiction, le 5 septembre 2008, consécutivement au jugement précité du TA de Marseille.

IV] Intervention auprès du préfet du Gers et du directeur général de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre le 17 février 2009 à la suite de la découverte, sur le site Internet du Gers des services de l’État (SIGERS), d’un article présentant, sous le titre « Afrique du Nord – La déchirure » et le logo de l’ONAC, une synthèse discutable de l’histoire de la guerre d’Algérie. Le directeur général de l’ONAC, dont les services centraux n’avaient pas été préalablement consultés, a vu dans cette initiative un dysfonctionnement. Dans la mesure où le risque n’était pas nul d’une confusion avec la position officielle de l’État, le texte en question a été retiré du site et l’attention des préfets appelée sur la mise en place de pôles régionaux de mémoire prévue dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Dans leurs éditions des 24 et 27 février, L’Humanité et Le Monde publient des articles sur cette affaire, intitulés respectivement « Les guerres coloniales, revues et corrigées par l’État » et « La préfecture du Gers au cœur d’une polémique sur la guerre d’Algérie ».

V] Intervention par courriel, le 28 février 2009, auprès de M. Bernard Brochand député-maire de Cannes, lui proposant de substituer à la célébration locale, partisane, du souvenir des victimes des événements survenus le 26 mars 1962 rue d’Isly à Alger une cérémonie d’hommage dédiée à l’ensemble des victimes, civiles et militaires, de la guerre d’Algérie. Les expressions utilisées dans sa réponse en date du 5 mars témoignent d’une certaine influence du révisionnisme ambiant sur son propre discours : « le monde patriotique cannois se rassemble pour honorer la mémoire de ceux qui ont versé leur sang par fidélité à notre Nation » ; « comment offenser l’importante communauté des Rapatriés et Harkis installée dans notre cité, dont les souffrances et sacrifices ne valent pas moins que les autres ? « .

VI] Participation de Jean-François Gavoury, au côté de Jean-Philippe Ould Aoudia, à une conférence-débat organisée salle Descartes à Amboise (Indre-et-Loire) le 7 mars 2009 autour du documentaire de Djamel Zaoui OAS un passé très présent (Leitmotiv production – Les films du paradoxe, 2007), à l’invitation de l’un des adhérents de l’ANPROMEVO, en la personne de M. Edgar Bunales, responsable de l’Association amboisienne pour le souvenir d’Édouard Lemarchand, l’une des neuf victimes de « Charonne ». Cette initiative avait été annoncée par la presse régionale (La Nouvelle République – édition Touraine Est), qui en a également publié un compte rendu.

VII] Communication aux adhérents de l’ANPROMEVO n’appartenant pas à l’association Les amis de Max Marchand, de Mouloud Feraoun et de leurs Compagnons du n° 54 du bulletin d’information intitulé « Le Lien », paru en février 2009 et comportant, en pages 30 à 66, une présentation détaillée d’actions conjointes menées contre la réhabilitation de l’OAS.

VIII] Intervention à titre personnel, le 28 février 2009, de l’une des administratrices de l’ANPROMEVO, Mme Geneviève Pilhion, auprès du maire de Valence, M. Alain Maurice, tendant à l’interdiction d’un rassemblement national des opposants aux commémorations du 19 mars 1962 prévu localement le 14 mars à l’instigation des Cercles algérianistes : il convient de préciser que le nom du père de Mme Pilhion, le commandant Marcel Bourgogne, assassiné dans l’exercice de ses fonctions à Alger par l’OAS en avril 1962, est inscrit sur le monument aux morts de la commune de la Drôme où il repose. La manifestation ne sera pas interdite et M. Hervé Mariton, ancien ministre, député de la Drôme, maire de Crest, y prendra part. Ni la « requérante », ni le président de l’ANPROMEVO – qui avait appuyé sa démarche par courriel du 2 mars, rappelé le 11 mars – n’ont reçu de réponse. Toutefois, l’inauguration d’un square du « 19 mars 1962, cessez-le-feu en Algérie » aura bien lieu cinq jours plus tard.

IX] Intervention par voie de courriel, le 9 mars, auprès du recteur de l’académie de Toulouse, M. Olivier Dugrip, après l’annulation par ses soins, sous la pression de cercles d’anciens activistes de l’OAS appuyés notamment par le quotidien ultra-nationaliste « Présent », du projet relatif à la journée pédagogique qu’un établissement d’enseignement de Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne) souhaitait consacrer à la guerre d’Algérie et avait préparée en liaison avec la FNACA. Aucune réponse n’a été obtenue.

X] Intervention à titre personnel de Jean-François Gavoury, par courriel du 24 mars adressé à M. Patrick Joubert, directeur de l’École nationale supérieure de la police à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (Rhône), en sorte que l’association « Les amis de Max Marchand, de Mouloud Feraoun et de leurs Compagnons » (membre d’honneur de l’ANPROMEVO) puisse être représentée lors de la cérémonie de sortie de la 59ème promotion des commissaires de police, portant le nom de Germaine Tillion.

Il sera fait droit à cette demande et Jean-François Gavoury accompagnera Jean-Philippe Ould Aoudia, le 23 juin 2009, à cette manifestation, à l’issue de laquelle il abordera Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’intérieur, et M. Michel Gaudin, préfet de police. Il sera, à cette occasion, demandé à Mme Alliot-Marie de contribuer à la mobilisation de l’État et des collectivités territoriales contre la réhabilitation de l’OAS. Il sera par ailleurs proposé au préfet de police que ses services mettent en œuvre une procédure d’appel de deux décisions du tribunal administratif de Paris ayant annulé ses arrêtés portant interdiction de cérémonies d’hommage à l’OAS prévues à l’Arc de triomphe les 5 juillet 2006 et 2007 ; en raison de l’existence de ce contentieux et dans l’attente de son issue, il est estimé expédient de surseoir à toute nouvelle demande d’interdiction préfectorale de ces rassemblements de nostalgiques de l’Algérie française à la date anniversaire des événements d’Oran.

XI] Le 26 mars en fin d’après-midi, pour dénoncer l’occupation du périmètre de la tombe du Soldat inconnu par d’anciens membres d’une organisation séditieuse ayant tenté de renverser la République par le putsch, des membres du bureau de l’ANPROMEVO, accompagnés de dirigeants nationaux de l’Association républicaine des anciens combattants (ARAC), se regroupent autour de l’Arc de triomphe à Paris et assistent au déroulement, sous la protection d’un cordon de police, de la cérémonie de ravivage de la Flamme du souvenir par le président de l’association « Souvenir du 26 mars 1962 », l’ancien déserteur Claude Rochette, assisté du général Combette, président du comité de la Flamme.

XII] Le 6 avril, présentation en Conseil de Paris, par M. Alexis Corbière, conseiller de Paris, 1er adjoint à la Maire du 12e arrondissement, d’un vœu relatif à la participation d’une association de soutien à l’OAS au ravivage de la flamme du Soldat inconnu. Le libellé en est le suivant : « Sur proposition des élus du Groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris demande au Maire de Paris de s’adresser au Président du Comité « La Flamme sous l’Arc de Triomphe » pour qu’il clarifie sa position sur la participation des nostalgiques de l’OAS au ravivage de la flamme du Soldat inconnu ; et d’intervenir auprès du Préfet de Police pour que des mesures soient prises afin que ces événements ne se reproduisent pas l’an prochain. ».

XIII] Envoi, à partir d’avril 2009, de messages de soutien à MM. René Vautier et Medhi Lallaoui, réalisateurs, ainsi qu’à M. Olivier Lecour-Grandmaison, universitaire et historien, tous trois auteurs d’une plainte déposée au tribunal correctionnel de Quimper à la suite de propos diffamatoires tenus, dans le cadre de la 30ème édition du festival du cinéma de Douarnenez en août 2007, par Mme Claudine Dupont-Tingaud, ex-conseillère régionale FN de Bretagne (se définissant comme « la plus jeune des détenues politiques de l’Algérie française ») : condamnée le 12 juin 2009, cette militante d’extrême droite verra la sanction confirmée par la cour d’appel de Rennes le 12 janvier 2010 avant de se pourvoir en cassation.

XIV] Envoi par courriel, à partir d’avril 2009, de témoignages de sympathie à M. Jean-Louis Bousquet, alors conseiller régional de Languedoc-Roussillon et conseiller municipal de Béziers, lui aussi initiateur d’une action en diffamation dirigée contre un ancien élu FN de la région, André Troise : le 2 novembre 2008, cet ex-activiste de l’OAS, délégué de la Coordination nationale des Français d’Algérie (CNFA), avait, en des termes d’une rare violence, publiquement injurié M. Bousquet à qui il reprochait d’avoir dénoncé la présence, sur une stèle de l’ANFANOMA implantée dans le cimetière neuf de Béziers, d’une plaque portant les noms et portraits des quatre exécutés de l’OAS entre les mentions « Fusillés pour avoir défendu l’Algérie française » et « N’oubliez jamais leur sacrifice ». André Troise sera condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Béziers le 25 mai 2009, et la cour d’appel de Montpellier confirmera le jugement le 18 novembre 2009, ordonnant de surcroît la publication de la décision dans trois quotidiens.

XV] Le 3 juin, requête par courriel au préfet des Pyrénées-Orientales, tendant à l’interdiction d’une cérémonie d’hommage à l’OAS prévue à Perpignan le 7 juin à l’instigation d’une association d’anciens terroristes de l’OAS (Adimad) : un arrêté du 5 juin sera pris, portant interdiction de toute manifestation et tout rassemblement à caractère revendicatif aux abords du cimetière du Haut-Vernet le 6 juin 2009 à partir de 18 h 00 et durant toute la journée du 7 juin 2009.

XVI] Le 9 juin, l’attention de Mme Laurence Théry, maire (PS) du Touvet (Isère), est attirée, par courriel, sur une manifestation d’anciens de l’OAS, avec défilé et porte-drapeaux, intervenue sur le territoire de sa commune à l’occasion du quarante-septième anniversaire de l’exécution, le 7 juin 1962, de Claude Piegts, condamné à mort par le tribunal militaire de Paris le 30 mars 1962 et inhumé à l’intérieur du cimetière local. Il est notamment rappelé à cette élue, d’une part, que, l’année précédente, dans une allocution devant le monument aux morts, elle avait évoqué la mémoire de la déportée-résistante Germaine Tillion, et, d’autre part, que l’OAS s’était rendue coupable de l’assassinat de six dirigeants de ces centres sociaux éducatifs mis en place par Mme Tillion en Algérie, à partir de 1955. Il est indiqué à Mme Théry qu’elle disposait de la faculté de prendre l’initiative d’un arrêté d’interdiction d’accès au cimetière visant les apologistes d’un mouvement séditieux, en considération sinon d’un hypothétique contre-rassemblement et des troubles à l’ordre public induits, du moins et en tout état de cause de la période électorale dans le contexte de laquelle cette manifestation rituelle s’inscrivait cette année.

XVII] Par courriel du 16 juin, complété par deux autres messages les 19 et 25 juin, intervention auprès du maire de Béziers et du préfet de l’Hérault les alertant sur le risque de voir détournée en un hommage au chef des commandos Delta de l’OAS Roger Degueldre (exécuté le 6 juillet 1962) la célébration du souvenir des victimes des événements survenus le 5 juillet 1962 à Oran telle qu’envisagée le 5 juillet 2009 au cimetière neuf de Béziers. Le mot d’ordre lancé par les organisateurs est, en effet, double : « Pour les morts du carnage d’Oran, pour les fusillés d’un État assassin. ». La médiatisation à laquelle le projet donne lieu fait apparaître la sympathie plus ou moins circonstancielle du sénateur-maire de Béziers, Raymond Couderc, et celle, sans doute réelle, de son 1er adjoint, le député Élie Aboud, à l’égard du discours révisionniste érigeant en héros ceux qui ont utilisé contre la République les armes qu’ils en avaient reçues.
L’Association nationale pour la protection de la mémoire des victimes de l’OAS (ANPROMEVO) et l’association « Les amis de Max Marchand, de Mouloud Feraoun et de leurs Compagnons » publieront un communiqué conjoint le 1er juillet, se concluant en ces termes :  » ….les deux associations soussignées exigent des autorités compétentes qu’elles prennent leurs responsabilités respectives à l’effet d’empêcher le déroulement d’une manifestation incitant aux affrontements mémoriels, là où la réconciliation constitue un impératif de cohésion nationale. ».
Le jour dit, à l’entrée du cimetière, la confrontation a lieu entre, d’un côté, quelque 150 ultras de l’Algérie française venus rendre les honneurs aux tueurs de l’OAS et, en face, une cinquantaine de participants au contre-rassemblement, appelé en particulier par l’ANPNPA (Association nationale des Pieds Noirs progressistes et leurs amis).

XVIII] Par courriel du 16 juin, l’ANPROMEVO demande à la préfète des Yvelines et au maire de Versailles, de faire usage de leurs prérogatives à l’effet de faire obstacle au déroulement d’une manifestation d’hommage à Roger Degueldre prévue le 4 juillet en fin de matinée autour de sa sépulture, au cimetière des Gonards : il leur est rappelé qu’une telle cérémonie, dont le contenu et les caractéristiques sont désormais connus, n’est pas admissible au regard des principes les plus élémentaires de paix civile, de neutralité et de décence qui s’appliquent dans un espace voué au recueillement.
À la suite de l’échec de cette requête et en considération des modalités particulières d’encadrement de ce rassemblement d’anciens activistes et militants d’extrême droite, Jean-François Gavoury intervient à titre personnel, dès le 4 juillet après-midi, auprès de M. Michel Heuzé, directeur de cabinet de la préfète des Yvelines : il est demandé à ce sous-préfet, issu du corps des commissaires, si c’est sur instructions de sa part que, quelques heures plus tôt, des fonctionnaires de police ont cru devoir, armes ostensiblement à portée de main, faire état de menaces à l’égard des opposants à cette manifestation en leur affirmant qu’ils n’hésiteraient pas à faire usage de la force en cas de perturbations ; il lui est également demandé si c’est pour les empêcher d’être les témoins d’éventuelles infractions de diffamation ou injure que les descendants de victimes de l’OAS ont été tenus à distance des complices des tueurs de leurs parents ; il lui demande, enfin, si des ordres ont été ou non donnés pour que soient pratiqués des contrôles d’identité visant uniquement les descendants de victimes de l’OAS présents sur place ainsi que les personnes issues du monde combattant venues les soutenir. Aucune réponse ne sera obtenue.

XIX] Mise à la disposition de l’ANPROMEVO, le 17 juin, par la famille du commandant Marcel Bourgogne, d’une copie d’un témoignage manuscrit établi par sa veuve le 13 mars 1963, portant sur le contexte et les circonstances dans lesquels cet officier a été assassiné par l’OAS le 11 avril 1962. La teneur de ce document est retranscrite dans l’annexe au présent rapport.

XX] Le 1er août, demande d’audience, formulée par courriel, auprès de M. Xavier Delarue, sous-préfet, directeur de cabinet du secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants. La démarche est liée à la réponse, publiée au Journal officiel du 30 juin 2009, à laquelle a donné lieu une question écrite du 10 mars 2009 posée par M. Élie Aboud, député, à propos des conséquences du retrait du cimetière de Marignane d’une stèle commémorative de l’OAS tel qu’ordonné par le tribunal administratif de Marseille dans sa décision du 7 juillet 2008. La réponse apparaît en effet critiquable à plus d’un titre : la stèle dont il s’agit y est, en effet, qualifiée d’associative, ce qui relève d’une présentation pour le moins tendancieuse du contexte dans lequel des descendants de victimes de l’OAS ont engagé une action contentieuse ; affirmer par ailleurs que cette action se fondait sur une décision du conseil municipal de Marignane confine à la désinformation dans la mesure où la requête trouvait précisément son origine dans un arrêté du maire de l’époque pris en dehors de toute consultation de l’assemblée ayant à connaître et délibérer sur le principe et les modalités du projet.
Plusieurs fois réitérée, cette demande est complétée en novembre 2009 par une proposition d’ordre du jour de la réunion. Parmi les questions que l’ANPROMEVO envisage d’aborder, figurent : la place susceptible d’être réservée aux représentants des familles de victimes de l’OAS au sein de la Fondation pour la mémoire de la guerre d’Algérie ; la position du Gouvernement à l’égard de la proposition de loi du 15 septembre 2009 visant à pénaliser les injures relatives aux harkis (quid d’une extension du dispositif à ceux qui ont combattu l’OAS, à leurs veuves, à leurs descendants ou héritiers ?) ; la définition des modalités suivant lesquelles la République pourrait rendre hommage aux victimes civiles et militaires de l’OAS (par exemple, installation d’une plaque commémorative spécifique quai Branly à Paris ou référence formelle dans les discours officiels lors de la journée nationale du souvenir des Morts pour la France en AFN le 5 décembre).
Le rendez-vous, fixé le 26 novembre et reporté au 27 puis au 2 décembre, n’aura finalement pas lieu.

XXI] Le 29 septembre 2009, MM. Jean-Claude Thiodet, ancien sympathisant de l’OAS, et Marc Mora, responsable éditorial du journal électronique « Notre Journal » (se définissant comme un média libre d’infos sur Internet géré par des PN et lisible par tout le monde), comparaissent devant la 11ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Créteil pour y répondre du délit de diffamation à l’égard de la mémoire de Roger Gavoury, assassiné par l’OAS le 31 mai 1961 dans l’exercice de ses fonctions de commissaire central d’Alger. Le procureur de la République a bien voulu engager des poursuites à leur encontre, après que lui ait été signalée la publication, le 4 novembre 2008, sur le site Internet de NotreJournal, d’un commentaire de Jean-Claude Thiodet portant sur le démantèlement de la stèle de Marignane : « M. Gavoury fils, s’il était un homme d’honneur, ferait mieux de rester dans l’ombre et de laisser oublier qu’il est le fils d’un traître à la patrie ! ». Assistent à l’audience, outre Jean-François Gavoury en qualité de partie civile, quatre membres de l’ANPROMEVO venus l’encourager et écouter les débats. MM. Thiodet et Mora seront lourdement condamnés le 9 novembre et feront immédiatement appel du jugement : l’audience d’appel est prévue le 12 janvier 2011 (Cour d’appel de Paris – 7ème chambre).

XXII] Le 6 octobre, dans les locaux de l’Hôtel de Ville de Paris, représentation de l’ANPROMEVO à la cérémonie de remise, par Mme Catherine Vieu-Charier, adjointe au Maire de Paris, chargée de la mémoire et du monde combattant, de la médaille d’argent de la Ville de Paris à M. Claude Delevacq, secrétaire général de l’Association républicaine des anciens combattants : celui-ci, dans son intervention devant un parterre d’élus et de personnalités, a salué la démarche engagée tant par l’ANPROMEVO que par l’association Les amis de Max Marchand, de Mouloud Feraoun et de leurs Compagnons pour faire reculer les réhabilitateurs de l’OAS.

XXIII] Le 14 octobre, dans le prolongement de plusieurs réunions de travail (notamment le 1er avril à la direction des affaires culturelles et le 10 juin au cabinet de Mme Catherine Vieu-Charier, adjointe au maire de Paris, chargée de la mémoire et du monde combattant), Jean-François Gavoury se déplace avec Jean-Philippe Ould Aoudia au cimetière du Père Lachaise pour le choix de l’emplacement de la future stèle dédiée aux victimes de l’OAS en concertation avec Mme Vieu-Charier, Mme Gioli, sa directrice de cabinet, M. Daniel, chef du service des cimetières, M. Matraja, chef du bureau de l’histoire et de la mémoire, et M. Spourdos, sculpteur : une option est mise sur une parcelle remarquablement située, côté rue des Rondeaux (accès porte Gambetta), dans la 88ème division, à l’angle de l’avenue Aguado, face au Jardin du souvenir et à proximité immédiate du Mémorial des militaires parisiens morts et disparus pendant la guerre d’Algérie et les combats de Tunisie et du Maroc (1952-1962).

XXIV] Le 17 octobre, au pont Saint-Michel à Paris, Jean-François Gavoury représente l’ANPROMEVO et l’association Les amis de Max Marchand, de Mouloud Feraoun et de leurs Compagnons au rassemblement du souvenir des victimes algériennes des manifestations du 17 octobre 1961, à l’appel de 43 organisations et en présence d’élus de Paris et de la région d’Ile-de-France ainsi, notamment, que du président de l’Association républicaine des anciens combattants (ARAC), M. Raphaël Vahé : après les discours de MM. Mehdi Lallaoui, Mouloud Aounit (MRAP), Gilles Manceron (Ligue des droits de l’Homme) et celui, fortement perturbé, de Mme Monique Dental (Ruptures), la minute de silence est brouillée par des membres du mouvement Indigènes de la République qui souhaitaient que leur soit accordé un temps de parole. Déplorant les incidents ayant conclu cette commémoration à l’assistance très nombreuse, Henri Pouillot, qui, comme chaque année, s’est personnellement investi dans sa préparation, prendra les dispositions voulues pour que les prochaines éditions se déroulent avec cette dignité qui en est habituellement la marque.

XXV] Participation, le 2 novembre 2009 en la Maison de l’Université de Rouen – Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime), à une journée d’études sur la commémoration (1945-1962-2009 – Pratiques et réflexions – Vers une façon autre de commémorer ?), organisée par l’Université de Rouen et l’Équipe de recherche interdisciplinaire sur les aires culturelles (ERIAC) : les éditions Tirésias sont partie prenante à cette manifestation, et il revient à leur responsable, Michel Reynaud, de la conclure aux termes d’un hommage particulièrement émouvant aux victimes de l’OAS.

XXVI] Le 4 novembre 2009, dénonciation auprès du préfet de l’Hérault, par courriel, des incidents survenus à la Toussaint, dans l’enceinte du cimetière neuf de Béziers, et trouvant leur origine dans des initiatives du Collectif des associations de rapatriés du grand Biterrois et de la Coordination nationale des Français d’Algérie. L’apologie publique du terrorisme ayant pu s’y répandre, la mémoire des victimes de l’OAS y être offensée et même des propos homophobes y trouver écho, il est exposé au représentant de l’État dans le département que les lois ne sont pas appliquées là où la charge lui incombe de les faire respecter : l’accent est mis sur le fait que la stèle pro-OAS, en se maintenant, provoque, en de trop fréquentes circonstances, des attroupements et prises de parole qui affaiblissent à chaque fois un peu plus le modèle républicain français. Il lui est demandé de bien vouloir se mettre d’urgence en relation avec le sénateur-maire de Béziers ainsi qu’avec le chef du parquet du tribunal de grande instance de manière à déterminer les suites administratives et judiciaires à donner aux faits dont il s’agit, qui contreviennent tant aux dispositions de l’article L. 2542-13 du code général des collectivités territoriales qu’à celles de la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur liberté de la presse. Cette intervention n’a donné lieu à aucun résultat connu.

XXVII] Dénonciation, par correspondance électronique du 12 novembre adressée à M. Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, d’une proposition de loi (n° 1945) émanant, le 29 septembre 2009, de M. Élie Aboud, député de l’Hérault, 1er adjoint au maire de Béziers, visant à préserver la mémoire des victimes de la guerre d’Algérie. Selon son auteur, cette proposition vise plus précisément à « autoriser la mise en place de stèles – aux textes très encadrés – dans les cimetières de notre pays à l’initiative d’associations de rapatriés d’Algérie en hommage aux victimes de cette terrible guerre » : cette formulation laisse apparaître que ce ne sont pas toutes les victimes de la guerre d’Algérie qui intéressent le président du Groupe d’études « Rapatriés » de l’Assemblée nationale, mais une catégorie d’entre elles, en contradiction avec les recommandations du rapport de la Mission d’information parlementaire sur les questions mémorielles en date du 18 novembre 2008 (dont M. Accoyer avait été le rapporteur) ; en outre, en se référant explicitement, dans l’exposé des motifs, aux dates des 26 mars et 5 juillet 1962, M. Aboud inscrit sa proposition dans une perspective d’accompagnement des nostalgiques de l’Algérie française dans leur revendication relative à l’octroi de la qualité de « Mort pour la France » aux victimes de ces événements et sert l’esprit de revanche au détriment de la pacification des mémoires. Le courriel est resté sans réponse, et l’initiative du député Élie Aboud sans suite.

XXVIII] Dénonciation auprès du cabinet du secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants, par courriel du 13 novembre, de l’attribution indue, par les services du ministère de la défense, le 5 novembre 2009, de la mention Mort pour la France à un Français d’Algérie, responsable d’une société commerciale, enlevé au cours d’un déplacement professionnel en direction de la base aéronavale de Lartigues, dans la région d’Oran, le 5 juillet 1962. En effet, cette distinction vise une personne qui ne saurait être regardée comme une victime de la guerre d’Algérie, puisque sa disparition est intervenue à la date du 5 juillet 1962, c’est-à-dire postérieurement à l’indépendance ; en outre, répondant à une requête formulée par la fille de l’intéressé, connue pour ses engagements aux côtés des nostalgiques les plus radicaux de l’Algérie française et des thuriféraires de l’OAS, cette reconnaissance d’une fausse qualité est l’objet d’une exploitation de la part de ces derniers, qui, via Internet, invitent les descendants des victimes civiles des événements survenus à Oran le 5 juillet 1962 à engager des démarches dans le même sens. L’expert de haut niveau auprès du secrétaire d’État ayant pris acte de la nécessité d’un réexamen de cette situation individuelle, les errements de l’administration seront corrigés dès le 21 décembre, aux termes d’une nouvelle décision infirmant la première.

XXIX] Le 4 décembre, représentation de l’ANPROMEVO lors de la cérémonie annuelle d’hommage aux six victimes de l’assassinat de Château-Royal organisée devant la plaque dédiée à leur mémoire à l’intérieur des locaux du ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire 101, rue de Grenelle à Paris (locaux anciennement dévolus au ministère de l’éducation nationale).

XXX] Le 5 décembre en matinée, présence de Jean-François Gavoury à la cérémonie annuelle organisée quai Branly à Paris dans le cadre de la Journée nationale d’hommage aux « Morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie. Le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants, M. Hubert Falco, au nom du Président de la République et du Premier ministre, annonce l’inscription prochaine du nom des victimes civiles de la fusillade de la rue d’Isly le 26 mars 1962 sur la colonne centrale du Mémorial national de la guerre d’Algérie. Au terme de cette commémoration, Jean-François Gavoury approche le secrétaire d’État et lui indique que son initiative fait injure à la mémoire des victimes de l’OAS, organisation terroriste au mot d’ordre insurrectionnel de laquelle ont obéi les participants à la manifestation algéroise du 26 mars 1962. M. Falco, interloqué, se borne à lui répondre : « Il faut se réconcilier ».

XXXI] Représentation, le 9 décembre, à la conférence-débat donnée à l’auditorium de l’Hôtel de Ville de Paris, sur le thème « Les lieux de mémoire de l’esclavage et de la colonisation à Paris », par MM. Marcel Dorigny, professeur à l’Université de Paris-VIII, et Alain Ruscio, historien.

XXXII] Le 12 décembre, lettre électronique commune de l’ANPROMEVO et de l’association Les amis de Max Marchand, de Mouloud Feraoun et de leurs Compagnons, à son Excellence Monsieur Missoum Sbih, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d’Algérie en France, lui faisant part des propos tenus quai Branly à Paris, le 5 décembre, par M. Hubert Falco, secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants, valorisant la colonisation française en Algérie, lors de la cérémonie annuelle entrant dans le cadre de la Journée nationale d’hommage aux « Morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.

XXXIII] Le 20 décembre, demande d’audience adressée par courriel, à M. Jean-François Lamour, ancien ministre, député, président du groupe UMP et apparentés au Conseil de Paris, en vue de la présentation du projet d’un Mémorial dédié à l’ensemble des victimes civiles et militaires de l’OAS en Algérie et en France tel que porté par l’ANPROMEVO avec le soutien de plusieurs organisations et associations représentatives du monde combattant et de la communauté rapatriée ou statutairement vouées au développement de l’amitié entre la France et l’Algérie : il s’agit, d’abord, d’expliciter ce projet d’un lieu de mémoire que la capitale s’honorerait d’être la première ville à accueillir, tel le symbole d’un passé douloureux et commun à l’Algérie et à la France réconciliées ; il s’agit aussi, par cette démarche, d’obtenir que, le moment venu, aucune voix ne manque, y compris au sein de l’opposition municipale, lors du vote sur le principe d’un tel monument. L’entrevue se déroulera à la Mairie du XVème arrondissement le 8 mars 2010.